En cas d’embauche ou de départ en cours de mois, le principe à retenir pour le calcul du salaire est le paiement des heures réellement travaillées par l’intéressé en fonction des heures réelles du mois considéré.
Ce principe résulte d’une jurisprudence constante applicable en matière de retenue sur salaire. La règle du trentième est donc exclue.
Exemple : Prenons le cas d’un salarié recruté le 11 avril 2016.
Sa rémunération mensuelle, base 86h66 (20 heures hebdo), est égale à 86.66 x 9.94 = 861.40.
Il travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi, à raison de 4 heures par jour. Il y a en avril 2016, 21 jours de travail rémunérés dans l’entreprise, soit 21x4 heures travaillées (21×4).
Le salarié aura donc travaillé effectivement 15 jours, soit 60 heures.Sa rémunération sera égale à 615.28 euros (861.40/84×60).
Retenue calculée = (6 jours d'absence ouvrés du 1er au 10 avril, soit 6 x 4 ) X rémunération mensuelle (861.40) / (21 jours ouvrés x 4 heures) = 246.11