Egalité Femmes/Hommes. Calcul de l'index avec iONE Reporting

iONE est au rendez vous de la loi sur l'obligation de publication de la note de l’Index de l’égalité femmes-hommes.

Pour rappel sont concernés toutes les entreprises d'au moins 50 salariés au 1er mars 2020, après celles d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019, et celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre 2019.

La mise en oeuvre de la solution iONE Reporting avait anticipé ces besoins de plus en plus complexes d'analyse et de statistiques.

Grâce à iONE Reporting Analytique pourront être calculés en automatique :

1. l’écart de rémunération femmes hommes (env. 1mn)

2. l’écart de répartition des augmentations individuelles : (env. 1 mn)

3. l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) (env. 1 mn)

4. le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité

5. (calcul semi-automatique via iONE FULL ERP > 1mn)

6. le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (env. 1 mn)
   

Mode opératoire

1. Disposer d'iONE Reporting Analytique (outil s'implémentant dans Excel)

2. Mise en place des liaisons avec iONE ERP

3. Lancer la procédure "Egalité Hommes/Femmes" à partir d'Excel et réalisée par nos soins

4. Le fichier de synthèse généré et lisible dans Excel met à jour automatiquement le tableau de calcul officiel*1

5. Remplir le formulaire en ligne

*1 Tableur officiel de calcul de l’Index de l’égalité

Tableur de calcul de l’Index de l’égalité pour les entreprises de 50 à 250 salariés

Tableur de calcul de l’Index de l’égalité pour les entreprises de plus de 250 salariés

Pré-requis....

Disposez de 12 mois de paie. A défaut une étude de faisabilité des mois manquants pourra être faite au cas par cas*2

Clients Intersoft ONE! Une information sur les modalités de mise en oeuvre va vous être communiquée, et l'espace iONE Académie mis à jour.

*1 iONE Reporting est ouvert aux bases de données autres que celle d'iONE FULL ERP!

Recommandations en cas d'un ERP connecté à un logiciel de Paie externe

La catégorie "ERP/PAiE connectée" met en oeuvre 2 bases de données RH :

• 1 base RH métier dans l'ERP (base référente pour les procédures métier). Cette base alimente la base RH du logiciel de Paie. La qualité de synchronisation des 2 bases RH est cruciale.

• 1 base RH dans le logiciel de Paie

L'éditeur de paie, qui n'a aucun engagement sur la base RH métier, calculera l'index à partir de SES BASES DE DONNEES RH et PAIE exclusivement.

Notion de base de données RH dégradée pour le calcul de l'index

La fluctuation de la situation d'un salarié du secteur de la Propreté, tout au long de son activité dans l'entreprise, impose un suivi des données "RH métier" optimal.

Une "base de données RH index dégradée" est identifiable par :

• une base RH métier qui ne gère pas ou ne transmet pas à la base Paie les informations suffisantes (comme ce fut le cas pour la gestion des contrats courts pour le PAS). On parle alors de synchronisation "dégradée".

• la base RH paie n'intégrant pas ou ne mémorisant pas tout l'historique d'un salarié "métier". Si la plupart des logiciels de paie calcule l'index, ils n'intègrent pas obligatoirement les nombreuses particularités RH liées au secteur de la Propreté (cas des mono contrats)

Le résultat sera un calcul de l'index "Egalité Hommes/Femmes" dégradé.

Citons pour exemple :

• Les changements de fonction, qualification, rémunération (taux horaire de base, etc...).

• Changement de rémunération sans changement de fonction

• nombre, type et nature des contrats (CDD, CDI, CH, temps partiel, temps complet, etc...)

• Distinction entre heures travaillées et heures payées

• etc...

Nous attirons donc votre attention sur la qualité de vos données sources.

Ou d'effectuer vos analyses manuellement.

N'oublions pas que toute erreur d'analyse, d'oubli, de manquement, de fausse déclaration même de bonne foi, etc... auront une double conséquence :

• de fausser votre stratégie d'embauche et de rémunération

• le non respect de la loi ou l'inégalité salariale réelle.

La sanction sera une “amende” équivalente à 1% du chiffre d'affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés où les inégalités salariales persisteront d'ici trois ans.

Infos.... En cas de non dépôt au 01/03/2020 des index, et avant de prononcer la pénalité en cas de contrôle, l’agent de contrôle de l’Inspection du travail doit mettre en demeure l’employeur de remédier à la situation dans un délai d’exécution fixé en fonction de la nature du manquement et de la situation relevée dans l’entreprise et qui ne peut être inférieur à un mois

Réf : 20200214