Mise à jour du 03/04/2020 du Décret du 25/03/2020 - Coronavirus - COVID-19

Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses suite au Décret du 25/02/2020 (source Ministère du Travail).

Modifications du 01.04 du 02.04 (en jaune dans le texte)

II. B. 1. précisions III. 3 précisions III. 4 précisions dans les exemples donnés III. 12 précisions III. 5 Ajout d’une question sur le régime social des indemnités d’activité partielle Modification maquette

Modifications du 03.04 (en jaune dans le texte) III. 7 Ajout d’une question : la consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est-elle requise ? 8 Ajout d’une question, en l’absence de CSE, la demande d’activité partielle peut-elle être autorisée ? 16 Ajout d’une question : Comment sont comptabilisées les heures d’équivalence pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ? 17 Ajout d’une question : Comment s’articulent les arrêts maladie ou arrêts dérogatoires (garde d’enfant/personne vulnérable) avec l’activité partielle ?

Ajout d’annexes :

Nouvelles modalités de prise en charge des heures d’équivalence Articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie

Mise à jour à télécharger ici

Ordonnance du 25/03/2020